Le CPF n’est pas une nouveauté puisqu’il existe depuis 2015, et pourtant on n’arrête pas d’en entendre parler depuis un an. Mais pourquoi tant de remue-ménage autour de la formation professionnelle et du CPF ?
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) a subi des modifications importantes pour venir s’inscrire dans la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel .
Un chantier social de grande ampleur qui souhaite réformer en profondeur le monde du travail et dont la formation professionnelle représente un pan important. Aussi est-il important de revenir sur cette loi dite « Avenir »
Que faut-il retenir de la loi « Avenir » ?
Après la réforme du Code du Travail amorcé en 2017, le gouvernement Macron a poursuivi son action de refonte du monde du travail en faisant voter la Loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » le 05 janvier 2018.
Cette loi a pour ambition de mieux accompagner la carrière des actifs et sécuriser les parcours des salariés. Remaniant en profondeur l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle, cette réforme de grande ampleur traite également de la question de l’égalité femmes-hommes dans le milieu professionnel, de l’insertion des personnes handicapées au travail et des travailleurs détachés.
La loi « Avenir », veut avant tout, et c’est ce qu’il faut retenir, parier sur l’individu ! « Que chaque citoyen en âge de travailler soit acteur de sa formation, de son parcours professionnel, de sa carrière. »
Dans ce sens, le CPF version 2015, amorçait déjà ce changement en douceur venant supprimer définitivement le DIF (Droit Individuel à la Formation) et octroyant enfin au salarié le plein pouvoir sur son parcours de formation professionnelle.
Du DIF au CPF, qu’est ce qui a changé ?
Le CPF (Compte personnel de formation) est le nouveau droit à la formation qui a remplacé le DIF, depuis le 1er janvier 2015.
Tandis que le DIF était lié au contrat de travail et géré par l’employeur, ce qui faisait qu’en cas de changement d’employeur, les heures acquises de DIF étaient perdues ; Le CPF lui est nominatif. C’est-à-dire qu’il est rattaché à la personne et le suit tout au long de sa vie professionnelle. Aussi les heures de CPF sont acquises définitivement par son titulaire, même en cas de perte ou de changement d’emploi.
La principale nouveauté est que le titulaire d’un CPF devient donc acteur de son parcours professionnel. C’’est lui qui gère son compte CPF lui permettant d’acquérir des droits à la formation, mobilisables quand il le souhaite, et ce tout au long de sa vie professionnelle.
Aussi vous l’aurez bien compris, en devenant maître à bord de votre destin professionnel, la contrepartie du CPF, est que personne d’autre que vous ne s’occupera désormais de votre parcours formation. Alors que jusqu’ici, celui relevait de votre employeur (avec le DIF), c’est à vous dorénavant de gérer votre Compte Personnel de Formation (CPF), et avant tout de le créer si ce n’est pas chose faite !
Comment créer son CPF ?
Rien de plus simple que de créer son CPF ! En revanche c’est bien à chaque salarié ou actif, et à lui seul, de faire cette démarche puisque nous le rappelons le CPF est nominatif. Aussi personne d’autre que vous ne pourra le faire à votre place.
Dès lors il appartient à chacun d’entre nous de vérifier qu’il a bien créé son CPF. Si tel n’est pas le cas, nous vous donnons ici la procédure à suivre :
- Créez votre compte personnel de formation (CPF) sur moncompteformation.gouv.fr en vous munissant de votre numéro de sécurité social.
- Remplissez les champs obligatoires demandés en vous laissant guider. Il y en a peu et c’est d’une facilité déconcertante !
- Attention, si vous avez acquis des heures DIF, avant 2015, vous pouvez renseigner votre solde dans la case prévue à cet effet. Soyez vigilant, vous n’avez que jusqu’au 31 décembre 2020 pour reporter vos heures DIF, après ces heures seront définitivement perdues. Votre nombre d’heures DIF est inscrit soit : sur une attestation de droits au DIF ; soit sur votre fiche de paie/ bulletin de salaire datant de Décembre 2014 ou de janvier 2015 ; soit sur votre dernier certificat de travail (en cas de rupture de contrat de travail après 2009 et si vous n’avez pas repris d’activité depuis).
Félicitations, votre compte CPF vient d’être créé ! Maintenant vous pouvez en profiter comme bon vous semble et suivre une formation chez Novacap Formation !
Mais avant cela, continuons notre tour d’horizon pour bien comprendre les enjeux de votre CPF.
Le CPF, un compte de formation ouvert à tous.
Autre nouveauté de la loi « Avenir », le CPF a désormais une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Il n’est plus limité aux seuls salariés !
En effet, le CPF bénéficie aujourd’hui à toute personne, âgée de plus de 16 ans (ou 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage) qu’elle travaille ou qu’elle soit demandeur d’emploi.
Il peut donc s’agir de salariés sous contrat de travail de droit privé (CDD, CDI, INTERIM…), de personnes en recherche d’emploi (mais attention les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des heures CPF), de personnes en contrat de sécurisation professionnelle, de travailleurs indépendants (dont les conjoints collaborateurs, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants, les professions libérales …), ou d’agents publics (fonctionnaires ou contractuels).
En résumé, toute personne en âge de travailler, peu importe son statut professionnel, dispose d’un CPF.
Selon sa situation, comment fait-on pour utiliser son CPF ?
Comme vu précédemment il faut tout d’abord créer un compte CPF sur le site officiel du gouvernement. Grâce à votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe (que vous aurez créé lors de votre inscription) vous pourrez vous connecter sur votre espace personnel et retrouver vos droits à la formation (créditer sous forme d’euros).
Attention pour les indépendants, le dispositif étant récent pour eux, les crédits ne s’affichent pas encore sur leur compte CPF. Donc si vous souhaitez bénéficier de vos droits acquis depuis 2018 (droits qui leurs ont été ouverts à cette date), il faut encore passer par son OPCO (Ex OPCA) pour récupérer son crédit CPF. Mais cela devrait changer dès 2020 et vos droits acquis sur les deux dernières années apparaitront automatiquement sur votre CPF dans les prochains mois.
Une fois connecté à votre espace personnel, apparaît le montant crédité de vos droits à la formation. Ce budget vous permet alors de demander une ou des formations du montant équivalent auprès de votre centre agréé Novacap Formation, sans avoir à déposer de dossier auprès d’autres organismes financeurs (OPCO).
Bon à savoir :
- Suis-je obligé de tout dépenser ? Non bien sûr ! Vous pouvez utiliser tout ou une partie de vos droits, et suivre une ou plusieurs formations… Vous êtes libre de gérer votre budget formation comme bon vous semble.
- Si le coût de votre formation dépasse votre budget CPF ? Pas de problème, vous avez la possibilité de régler une partie de votre formation avec votre compte CPF l’autre par vos propres moyens.
Pour les demandeurs d’emploi
il est fortement conseillé de vous faire accompagner par votre conseiller(ère) pôle emploi pour construire votre projet de formation. En effet vous étudierez ensemble les modalités de financements éventuels car d’autres dispositifs de prises en charge existent et vous pourriez en bénéficier sans pour autant toucher à votre crédit CPF. Nous vous invitons donc à prendre rendez-vous avec votre conseiller(ère) pôle emploi avant toute démarche.
Pour tous
Ce dispositif étant récent, nous vous conseillons avant d’utiliser l’entièreté de vos droits en ligne de prendre contact préalablement avec votre centre Novacap Formation afin que notre équipe administrative vous guide dans l’utilisation la plus appropriée de vos droits CPF.
Comment se crédite mon CPF ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour créditer votre compte CPF, sauf le renseigner à sa création sur vos heures DIF si vous en avez encore en cours (attention la date limite pour créditer vos heures DIF a été fixée au 31 décembre 2020). En effet votre CPF est automatiquement alimenté depuis 2015, via votre ou vos employeur(s) en fonction de vos droits acquis depuis.
Ici il est important de préciser que depuis le 1er janvier 2019, les comptes personnels de formation (CPF) ne sont plus crédités en heures mais en euros. C’est l’une des mesures phares de la réforme : « Les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun », explique Muriel Pénicaud, ministre du travail.
En effet avant cette date, le CPF était crédité de 24 heures de formation par année civile de travail pour un salarié à temps plein, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Avec la loi « Avenir », le CPF est désormais crédité en euros. Et voici comment cela fonctionne :
Pour les salariés à temps plein
Le CPF est crédité de 500 euros par an avec un plafond maximum de 5 000 euros (en cas d’abonnement de son employeur ou de budget cumulé sur plusieurs années).
Pour les salariés à temps partiel
Un salarié effectuant au moins un mi-temps aura les mêmes droits qu’un salarié à temps plein. En revanche, un salarié réalisant un temps partiel inférieur à un mi-temps bénéficiera d’un crédit annuel en euros calculé proportionnellement au temps de travail effectué.
Bon à savoir
- Les actifs les moins qualifiés (niveau CAP ou BEP) auront droit à une majoration de 800 euros par an (plafonné à 8000 euros).
- De même le crédit annuel des travailleurs handicapés est également majoré à 800 euros par an (plafonné à 8000 euros).
- Concernant les heures de formation acquises par les actifs avant le 01 janvier 2019, et non utilisées. Celles-ci seront converties en euros, selon un taux de 15 euros de l’heure. Et ce dans la limite actuelle du plafond imposé selon leur situation.
- Bonne nouvelle pour les indépendants et entrepreneurs : depuis 2018 ces derniers cotisent aussi pour le CPF.
- Les congés maternité, paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial, les congés parentaux d’éducation, les congés de maladie professionnelle et les congés pour accident du travail sont pris en compte comme du temps de travail et donc entrent dans le calcul des droits de formation.
Aussi retenez que même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi, les heures que vous avez acquises sur votre CPF demeurent et leur utilisation n’est pas limitée dans le temps. De même vous pouvez les utiliser comme bon vous semble.
Quelles formations puis-je financer avec mon CPF ?
La loi « Avenir » de 2018 a instauré un registre unique et universel pour recenser les formations éligibles au CPF, le RNCP (Référentiel National des Certifications Professionnelles). Un seul mot d’ordre pour figurer dans ce registre : “Les formations concernées par le CPF doivent être qualifiantes, ouvrir sur un certificat ou un diplôme.” Cela représente quelque 14.000 actions de formation, selon le site officiel moncompteactivite.gouv.fr. De quoi avoir le choix !
Bon à savoir:
Les demandeurs d’emploi et les personnes handicapées ont, en outre, droit à des formations (certifiantes ou non) proposées par d’autres dispositifs de financement que le CPF. Aussi si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de vous rapprocher dans un premier temps de votre conseiller(ère) pôle emploi, ou de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) afin d’étudier plus en détail votre projet professionnel. Et rassurez-vous, Novacap Formation assure également les formations prises en charges par ces autres dispositifs de financements.
Par ailleurs, il est important de savoir que le CPF permet aussi de financer un bilan de compétences ou un bilan professionnel, ou bien encore une formation d’aide à la création et à la reprise d’entreprise.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, ou si vous êtes un peu perdu avec votre CPF. Si vous ne savez pas quelle formation choisir, ou pour toutes autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe. Nous sommes là pour vous accompagner !
Existe-t-il d’autres sources de financement pour la formation ?
Effectivement, si nous mettons en avant dans cet article le CPF, c’est n’est pas le seul moyen de financement existant mis à votre disposition pour prendre en charge une formation professionnelle. En voici quelques uns qui varient en fonction de votre statut:
Demandeur d’emploi : Pôle Emploi (AIF), CPF, Région.
Employé d’une entreprise de moins de 50 salariés : OPCO, Plan de développement des compétences, Projet de transition professionnelle, CPF
Employé d’une entreprise de plus de 50 salariés : Plan de développement des compétences, Projet de transition professionnelle, CPF
Indépendants : OPCO, CPF.
Précisons ici que Novacap Formation est agréé pour traiter l’ensemble des différents dispositifs de financement d’une formation professionnelle. Vous pouvez donc suivre une formation chez Novacap qui n’est pas forcément éligible CPF mais qui entre dans un autre dispositif. N’hésitez pas à nous consulter à ce sujet.
Je suis salarié(e), dois-je demander l’accord de mon employeur pour suivre une formation avec mon CPF ?
Oui, si votre formation se déroule en tout ou en partie sur votre temps de travail ! Et uniquement dans ce cas là…
En effet même si le CPF favorise de se former librement, il est indispensable d’obtenir préalablement une autorisation d’absence de votre employeur lorsque votre formation est prévue sur un temps de travail. Cela peut se comprendre, car votre absence exigera sans doute pour l’entreprise de s’organiser et de trouver des solutions pour que votre travail habituel soit fait. Cependant vous n’êtes pas tenu de donner toutes les informations… Car même si votre employeur a son mot à dire, ce n’est pas forcément sur tout. Voici quelques nuances à connaitre avant de faire votre demande d’autorisation d’absence.
L’accord « employeur » est requis :
- Uniquement sur les dates de la formation, et pas sur son contenu, dans le cas d’une formation visant à l’acquisition du socle de connaissances ou décidée par accord collectif, ou bien encore dans le cadre d’une VAE.
- Sur le calendrier et sur le contenu de la formation, dans les autres cas.
Aussi tenez compte de cette subtilité au moment où vous rédigerez votre courrier. Ainsi vous ne communiquerez que l’essentiel !
Enfin, maintenant que vous connaissez les informations indispensables à fournir à votre employeur, pensez à adresser votre demande d’autorisation d’absence par lettre recommandée avec accusée de réception. Et ce en temps et en heure !
Les délais légaux pour prévenir votre employeur
Vous avez trouvé la formation qui vous convient et votre boss vous a donné son accord de principe? Ne vous arrêtez pas à ce stade ! Soyez prudent et surtout conforme au droit du travail … Comme nous vous l’avons précisé plus haut, vous devez formulez votre demande par écrit . Et ce dans le respect de délais légaux accordés. Aussi Vous devez envoyer votre demande d’autorisation d’absence:
Au moins 60 jours avant le début de la formation si:
- La durée de la formation est de moins de 6 mois
- Votre formation est prévue dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle et qu’elle entraîne une interruption continue de moins de 6 mois
- La formation est réalisée à temps partiel
Au moins 120 jours avant le début de la formation si :
- Votre formation dure plus de 6 mois
- Elle implique une interruption continue de travail d’au moins 6 mois pour un congé de transition professionnelle
Dans tous les cas votre employeur dispose alors d’un délai d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, sans réponse de sa part, le silence gardé vaut acception de la demande.
Qu’en est-il si durant ce délai votre employeur refuse votre demande de formation dans le cadre du CPF?
Ouvrez le dialogue. Cherchez à savoir ce qui coincé : la durée ? Le contenu ? Discutez ensemble afin d’essayer de trouver un compromis. Peut-être pourrez-vous renouveler votre demande dans de meilleures conditions…
Mais avez-vous suffisamment anticipé ?
Clairement, quand on veut quelque chose, généralement on prépare le terrain … Donc le mieux c’est d’avoir anticipé oralement votre demande! En effet, connaissez-vous l’état d’esprit de votre patron avant de lui notifier votre souhait de suivre une formation? En opérant de la sorte vous éviterez certainement des déceptions, pire des frustrations. Aussi l’entretien individuel d’évaluation est l’occasion d’aborder le sujet mais une pause-café informelle l’est tout autant ! Si vous sentez votre boss ouvert à votre proposition, alors il y aura de forte chance que votre demande d’autorisation d’absence pour formation soit acceptée. Si vous le sentez réfractaire, allez-y sur des œufs ! Votre employeur a peut-être besoin de temps pour réfléchir ou attend de vous que vous lui proposiez des solutions pour pallier à votre absence…
Mon employeur ne veut rien entendre !
Si malgré toutes vos tentatives, le dialogue a échoué, il ne vous reste plus vraiment de solution. Car si vous essuyez un refus et qu’aucun compromis ne peut être trouvé, vous devrez renoncer à effectuer cette formation sur votre temps de travail.
Cependant, rien n’est perdu ! Désormais grâce à votre CPF, vous pouvez tout de même suivre la formation que vous souhaitez sur votre temps libre (soir, week-end, vacances…). Et là votre patron n’aura pas son mot à dire ! Dès lors le non de votre employeur ne veut pas dire un renoncement total de votre projet ! Voilà une bonne nouvelle ! Pouvoir se former sur son temps libre est une des avancée majeure de la loi “Avenir”. Aussi grâce aux formations en e-learning ou en distanciel, nombreuses de nos formations Novacap vous sont accessibles.
Autre possibilité, vous pouvez passer par l’OPCO dont votre entreprise dépend. Elle pourra prendre le relais et reconsidérer votre demande de formation dans le cadre de la prise en charge d’un CIF (Congé Individuel de Formation). Mais là c’est un autre sujet.
En résumé
Votre CPF ou Compte Personnel de Formation, vous appartient. Il est nominatif et vous suit tout au long de votre carrière professionnelle.
Crédité en euros, le CPF vous met à disposition une somme : celle-ci est abondée tous les ans par vos heures travaillées et pour certains par leur employeur en plus. Cependant le montant de votre CPF est plafonné et varie en fonction de votre statut.
Ce budget est destiné à financer une ou des formations, afin que vous puissiez monter en compétences ou changer de carrière professionnelle, tout au long de votre vie d’actif. Votre « cagnotte » CPF est à votre disposition et vous pouvez vous en servir quand bon vous semble.
Aussi vous pouvez suivre une formation de votre choix (pourvue qu’elle soit inscrite au RNCP), sur votre temps libre ou durant votre temps de travail avec l’accord de votre employeur, en débloquant directement vos fonds depuis votre compte en ligne CPF.
En conclusion, le CPF offre à chacun la liberté de dessiner sa carrière professionnelle, selon son rythme de vie, grâce à l’accès d’une formation en « libre-service ».
